Juriste Conseil - Sécurité et Assurances - Troyes Champagne Metropole H/F - 10

Juriste Conseil - Sécurité et Assurances h/f
Conseil, information et réponses aux problématiques juridiques rencontrées par les services internes à TCM ainsi que certaines problématiques des communes membres de la communauté d'agglomération :
* Gestion des problématiques afférentes à la Vidéoprotection ainsi qu'à l'accueil des Gens du Voyages,
* Gestion des assurances communautaires (contrats et sinistres, en lien avec les assureurs et gestionnaire.
­Activités principales : * Traitement juridique des problématiques communautaires liée au fonctionnement et à l'activité de l'Etablissement Public intercommunal et apport de solutions et réponses opérationnelles,
* Rédaction d'actes administratifs et de notes juridiques,
* Gestion des assurances communautaires : gestion des contrats, instruction des déclarations de sinistres ayant potentiellement un impact contentieux, gestion des sinistres et des cotisations d'assurance, assistance aux services lors des expertises, etc,
* Appui juridique au pilotage d'actions publiques,
* Contrôle juridique a priori des actes, sécurisation juridique des actes juridiques de la communauté d'agglomération,
* Suivi de la gestion de dossiers contentieux de la communauté d'agglomération (droits public, civil, commercial, pénal) en l'absence de ministère d'avocat obligatoire,
* Conseils aux communes : apporter une aide et un soutien juridique aux communes de l'agglomération au travers de réponses orales, de notes spécifiques ou en les orientant dans leurs démarches. Appui juridique aux contentieux de ces différentes entités,
* Gestion, en lien avec la « Direction Surveillance du Domaine Public » notamment, des problématiques afférentes à l'accueil des Gens du Voyage,
* Gestion, en lien avec les services techniques communautaires, des problématiques afférentes à la Vidéoprotection,
* Gestion des actes communautaires (contrôle de légalité et rendu exécutoire).
Activités annexes :
* Veille juridique à destination des différents services et directions soumise à évolutions jurisprudentielles et doctrinales récurrentes (Affaires Juridiques, Assemblées, Urbanisme, Commande Publique, Ressources Humaines, etc.).
Contraintes du poste :
* Horaires de travail potentiellement flexibles liés aux éventuelles contraintes de délais,
* Expertises et audiences assurantielles et contentieuses extérieures,
* Polyvalence et adaptabilité.