Attaché de Justice - Affecté Auprès des Magistrats du Siège - Tribunal Judiciaire Troyes H/F - 10

Le TJ de Troyes est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n'ayant pas été attribués à une autre juridiction.
Juridiction départementale, elle est siège de cour d'assises et de cour criminelle, pôle régional environnemental, avec pour spécificité, une forte densité en établissements pénitentiaires.
Le TJ est engagé dans la procédure numérique (pénale et civile) et doté des moyens informatiques correspondants.
Il est composé de 23 magistrats du siège, 8 magistrats du parquet, 7 attachés de justice et de 87 fonctionnaires.

Outre le service de la présidence (référés et requêtes civiles), le tribunal est organisé en 5 pôles de la façon suivante :
- Pôle civil (procédures écrites et orales, juge de l'exécution, procédures collectives, contrôle des expertises, hospitalisations sous contrainte et rétention es étrangers)
- Pôle famille (Divorce, hors et après divorce, liquidation régimes matrimoniaux, juges des tutelles mineurs)
- Pôle des contentieux de la protection (baux locatifs, crédits à la consommation, surendettement, mesures de protection des majeurs)
- Pôle social (tribunal des affaires de sécurité sociale, départage prud'homal)
- Pôle pénal (tribunal de police, tribunal correctionnel, intérêts civils, instruction, application des peines, tribunal pour enfants, juge des libertés et de la détention)
- Pôle violences intra-familialMissions générales de l'attaché de justice :

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Description du poste :

L'attaché de justice sera affecté, pour un tiers de son temps, au tribunal pour enfants et pour deux tiers au service correctionnel.

A ce titre, il pourra être sollicité tant pour l'activité civile que pénale des juges des enfants.

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, se verra confier les missions suivantes:

I) Aide à la décision et à la rédaction, notamment:

- Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, ...) ;
- Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;
- Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
- Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré;
- Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;

II) Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

- Aide à l'élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats...);
- Pilotage d'évènements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques...);
- Aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques;