Responsable du Pôle Application des Peines H/F - 10

Les activités du service

- Veiller à la régularité de l'incarcération et de la détention de la personne détenue

- Répondre aux sollicitations de tous les acteurs du ministère de la Justice

- Assurer la gestion des affaires courantes

- Assurer le classement, l'archivage des documents incombant au service

Composition et effectifs du service

Le service du greffe est composé du responsable, d'un adjoint, de six personnels administratifs et de deux personnels de surveillance.

Votre hiérarchie

Le chef de greffe ou son adjoint, le directeur adjoint référent du greffe et le Chef d'établissement

Vos interlocuteurs métiers

DISP, autorités administratives et judiciairesVos activités principales

Sous l'autorité du responsable de greffe et de son adjoint et en relation avec les autorités judiciaires, le responsable du pôle application des peines veille à la légalité de la mise en détention et du titre afférents et assure le suivi de la situation pénale des personnes détenues.

Il anime et organise son pôle à travers l'encadrement des agents affectés sur ce pôle.

Les principales tâches sont:

- Le contrôle des saisies effectuées dans GENESIS par les agents du pôle application des peines.

- Le contrôle des rôles de CAP avant et après la tenue de la CAP.

Avant la CAP: La vérification des rôles des CAP en lien avec les agents.

Durant la CAP:

- La saisie des décisions rendues par le juge de l'application des peines.

- Le repérage des personnes détenues de nationalité étrangère dont la date de fin de peine est modifiée en CAP pour signalement ultérieur à la préfecture.

Le listage des dossiers ajournés et du motif d'ajournement.

En dehors de la CAP:

- Les changements de catégorie pénale (saisie des crédits de réductions de peines «CRP» et programmation en CAP de réductions de peines supplémentaires «RPS»)

- La programmation des RPS concernant les personnes détenues condamnées définitives.

- La programmation dans GENESIS des libérations suite à octroi de RP/RPS et le contrôle des dossiers afférents.

- Il est l'interlocuteur et le référent privilégié des magistrats de l'application des peines et du SPIP.

- La gestion des courriels adressés par les juridictions et les autres partenaires.

- L'organisation et la répartition de la charge de travail au sein du pôle application des peines.

- Être force de proposition pour l'amélioration du pôle et de l'articulation avec les différents partenaires.

- La gestion du courrier relatif à l'application des peines.

- Suivi des différents listes (Etrangers, dispositif BAR, arrivants, transferts...)

Dossiers divers: statistiques, tableaux de bords, analyser les résultats et rédiger les conclusions

Nombre d'agents à encadrer

A B C Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI NON