Les missions du poste


Missions : Assurer une mission de conseil et d'expertise juridique en tout domaine se rattachant à l'activité du Département, dans une logique d'appui opérationnel. Le juriste territorial généraliste contribue à la définition et à la mise en oeuvre sécurisée des politiques publiques départementales, en apportant un conseil juridique réactif, fiable et immédiatement exploitable par les directions et services, dans des délais parfois contraints. Il garantit la légalité des actes tout en recherchant des solutions pragmatiques permettant de concilier le respect du droit avec les impératifs de mise en oeuvre concrète de l'action publique départementale.

Activités principales du poste :
1. Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques, apporter son expertise sur les projets de la collectivité et proposer des solutions opérationnelles aux services aux fins de sécurisation des actes et procédures ;
2. Suivre et gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les directions et services concernés et, le cas échéant, les avocats, afin de défendre les intérêts de la collectivité et capitaliser sur les retours d'expérience ;
3. Mener une veille juridique et réglementaire, analyser l'impact des évolutions législatives et jurisprudentielles sur les politiques et pratiques du Département, et proposer des adaptations internes
4. Participer à la diffusion d'une culture juridique partagée au sein des directions et services.

Dans toutes ces activités, une forte dimension de conseil opérationnel, de pédagogie et de recherche de solutions pragmatiques est attendue, pour permettre aux directions et services de poursuivre leurs objectifs tout en maîtrisant les risques juridiques.

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Le profil recherché


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Compétences requises

  • Veille juridique
  • Conseil juridique
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